← Retour vers "Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001,
les dispositions de l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine
de corvette technicien de réserve C. Bouc Son grade d'officier
de réserve de la force navale lui est retiré de plein droit le 15 août 1988. "
| Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bouc Son grade d'officier de réserve de la force navale lui est retiré de plein droit le 15 août 1988. | Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bouc Son grade d'officier de réserve de la force navale lui est retiré de plein droit le 15 août 1988. |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées | Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées |
| Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de | Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de |
| l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui | l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui |
| concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bouchez, | concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bouchez, |
| corps des officiers techniciens. | corps des officiers techniciens. |
| Son grade d'officier de réserve de la force navale lui est retiré de | Son grade d'officier de réserve de la force navale lui est retiré de |
| plein droit le 15 août 1988. | plein droit le 15 août 1988. |