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Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2000, à M. Rouer, J.F.G., directeur régional d'adminis Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...) Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2000, à M. Rouer, J.F.G., directeur régional d'adminis Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes. - Démissions honorables Administration des contributions directes. - Démissions honorables
Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Rouer, fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Rouer,
J.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Charleroi, qui J.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Charleroi, qui
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Collier, C.E., fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Collier, C.E.,
directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles IV, qui est directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles IV, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Aelbrecht, fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Aelbrecht,
C.R., directeur d'administration fiscale à Mons (Direction), qui est C.R., directeur d'administration fiscale à Mons (Direction), qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. De Schutter, fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. De Schutter,
L.F.B., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, L.F.B., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II,
qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Bils, fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Bils,
R.E.L., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est R.E.L., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Lammens, R.A., fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Lammens, R.A.,
directeur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire directeur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Waeyaert, fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Waeyaert,
E.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est E.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Bemong, C.A., fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Bemong, C.A.,
directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Legein, A.E.J., est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Legein, A.E.J.,
directeur d'administration fiscale à Gand (Direction), qui est admis à directeur d'administration fiscale à Gand (Direction), qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meeuws, R.A.M., est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meeuws, R.A.M.,
directeur d'administration fiscale à Anvers (Direction, District A), directeur d'administration fiscale à Anvers (Direction, District A),
qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Van Ransbeeck, est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Van Ransbeeck,
E.L., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles I E.L., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles I
(Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de
retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Cordier, G.R., est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Cordier, G.R.,
inspecteur principal d'administration fiscale (ISI), qui est admis à inspecteur principal d'administration fiscale (ISI), qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Waeyaert, W.G., est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Waeyaert, W.G.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Demeester, R.J.C., est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Demeester, R.J.C.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er octobre 2000, à M. Thieren, D.H.M.C., est accordée, à partir du 1er octobre 2000, à M. Thieren, D.H.M.C.,
directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Moens, P.M., est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Moens, P.M.,
directeur régional d'administration fiscale à Louvain (Recouvrement), directeur régional d'administration fiscale à Louvain (Recouvrement),
qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Souris, fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Souris,
B.A., directeur d'administration fiscale à Charleroi (Direction, B.A., directeur d'administration fiscale à Charleroi (Direction,
District B), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de District B), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de
retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Swinnen, C.J.L., est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Swinnen, C.J.L.,
directeur d'administration fiscale (ISI), qui est admis à faire valoir directeur d'administration fiscale (ISI), qui est admis à faire valoir
ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 13 juin 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Mestdagh, F.R.H.A., est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Mestdagh, F.R.H.A.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Brems, fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Brems,
E.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers E.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers
(Recouvrement), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension (Recouvrement), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension
de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Verbruggen, fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Verbruggen,
S.F., directeur d'administration fiscale à Louvain (Direction), qui S.F., directeur d'administration fiscale à Louvain (Direction), qui
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Wauthier, fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Wauthier,
G.A.C.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est G.A.C.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Dechany, G.R.J., est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Dechany, G.R.J.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Ledaine, fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Ledaine,
D.B., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est D.B., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meukens, fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meukens,
J.F.J., directeur régional d'administration fiscale à Anvers (ISI), J.F.J., directeur régional d'administration fiscale à Anvers (ISI),
qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Hermant, fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Hermant,
L.G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, qui est L.G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Marcq, fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Marcq,
G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Gheysen, fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Gheysen,
E.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui E.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Van den fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Van den
Brande, J.L., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt Brande, J.L., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt
(Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de
retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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