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Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er september 2000, à M. Stals, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale Par arrêté royal du 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er september 2000, à M. Stals, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale Par arrêté royal du 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre. - Démissions honorables Administration du cadastre. - Démissions honorables
Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er september 2000, à M. Stals, F.P., est accordée, à partir du 1er september 2000, à M. Stals, F.P.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. Reyserhove G.A., est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. Reyserhove G.A.,
inspecteur principal d'administration fiscale à inspecteur principal d'administration fiscale à
Bruxelles-Automatisation, qui est admis à faire valoir ses droits à la Bruxelles-Automatisation, qui est admis à faire valoir ses droits à la
pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Masson, E.D., est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Masson, E.D.,
directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Vaeyens, fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Vaeyens,
E.P.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand III, qui E.P.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand III, qui
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Kesch, fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Kesch,
J.L.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles J.L.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles
(Grds Lev.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de (Grds Lev.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de
retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Bruwier, fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Bruwier,
C.E.J., directeur régional d'administration fiscale à Arlon, qui est C.E.J., directeur régional d'administration fiscale à Arlon, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Feyaerts, fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Feyaerts,
R.E., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt R.E., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt
(Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de
retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Noel, L.J.G., fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Noel, L.J.G.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 janvier 2001, démission honorable de ses Par arrêté royal du 29 janvier 2001, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Quoibion, fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Quoibion,
F.G.R.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, qui F.G.R.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, qui
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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