Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Claes, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel- Neerpelt-Overpelt pour une durée de cinq ans. "
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Claes, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel- Neerpelt-Overpelt pour une durée de cinq ans. Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Claes, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel- Neerpelt-Overpelt pour une durée de cinq ans.
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Chef de corps de la police locale. - Désignation
Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Claes, Paul, est désigné chef Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Claes, Paul, est désigné chef
de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel- de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel-
Neerpelt-Overpelt pour une durée de cinq ans. Neerpelt-Overpelt pour une durée de cinq ans.
^