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grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais,
à partir du 1 er juillet 2001 C
(...)"
| Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juillet 2001 C (...) | Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juillet 2001 C (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Promotion | Promotion |
| Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, | Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, |
| est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, | est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, |
| Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er | Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er |
| juillet 2001 | juillet 2001 |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La | fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La |
| requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |