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arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7
de la nouvelle loi communale, modifié par la loi
(...)"
| Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi (...) | Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes | Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes |
| Echevin. - Réduction de traitement | Echevin. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, | Par arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, |
| alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son | décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son |
| traitement d'échevin de la commune de Opwijk est accordée à M. Victor | traitement d'échevin de la commune de Opwijk est accordée à M. Victor |
| Everaet. | Everaet. |