Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction (...)"
Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction (...) Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevin. - Réduction de traitement Echevin. - Réduction de traitement
Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er,
alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28
décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son
traitement d'échevin de la commune de Bierbeek est accordée à M. Luk traitement d'échevin de la commune de Bierbeek est accordée à M. Luk
Vanhorenbeek. Vanhorenbeek.
^