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19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre
1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction
(...)"
Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction (...) | Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction (...) |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
Echevin. - Réduction de traitement | Echevin. - Réduction de traitement |
Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, | Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, |
alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son | décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son |
traitement d'échevin de la commune de Bierbeek est accordée à M. Luk | traitement d'échevin de la commune de Bierbeek est accordée à M. Luk |
Vanhorenbeek. | Vanhorenbeek. |