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l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi
du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct
(...)"
| Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) | Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Bourgmestre. - Réduction de traitement | Bourgmestre. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, | Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, |
| alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son | décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son |
| traitement de bourgmestre de la commune d'Herbeumont est accordée à M. | traitement de bourgmestre de la commune d'Herbeumont est accordée à M. |
| Jean Guillaume. | Jean Guillaume. |