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12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle
loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par
(...)"
| Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes FLERON. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par (...) | Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes FLERON. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes | Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes |
| FLERON. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article | FLERON. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article |
| 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi | 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi |
| du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son | du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son |
| traitement d'échevin de la commune de Fléron est accordée à M. Marcel | traitement d'échevin de la commune de Fléron est accordée à M. Marcel |
| Lambert. | Lambert. |