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du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle
loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p
(...)"
| Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p (...) | Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes | Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes |
| TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de | TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de |
| l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié | l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié |
| par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une | par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une |
| réduction de son traitement d'échevin de la commune de Trois-Ponts est | réduction de son traitement d'échevin de la commune de Trois-Ponts est |
| accordée à M. José Leroy. | accordée à M. José Leroy. |