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19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre
1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct
(...)"
| Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) | Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduct (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Echevin. - Réduction de traitement | Echevin. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 21 février 2001, pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son | décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son |
| traitement d'échevin de la commune de Schilde est accordée à M. | traitement d'échevin de la commune de Schilde est accordée à M. |
| Raphaël De Ridder. | Raphaël De Ridder. |