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Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les
fonctions d'expert pour la réforme du droit des é
(...)"
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des é (...) | Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des é (...) |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
Conseil d'Etat. - Détachement | Conseil d'Etat. - Détachement |
Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques | Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques |
Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de | Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de |
l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du | l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du |
droit des étrangers, est prorogé pour une période d'un mois prenant | droit des étrangers, est prorogé pour une période d'un mois prenant |
cours le 15 février 2001. | cours le 15 février 2001. |