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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des é (...) Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des é (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Conseil d'Etat. - Détachement
Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques Par arrêté royal du 7 mars 2001, le détachement de M. Jacques
Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de Jaumotte, auditeur au Consel d'Etat, auprès du Cabinet du Ministre de
l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du
droit des étrangers, est prorogé pour une période d'un mois prenant droit des étrangers, est prorogé pour une période d'un mois prenant
cours le 15 février 2001. cours le 15 février 2001.
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