← Retour vers "Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit
ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur
indépendant, près le Tribunal du travail de Ni
(...)"
| Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ni (...) | Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ni (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Tribunal du travail de Nivelles. - Démission | Tribunal du travail de Nivelles. - Démission |
| Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin | Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin |
| 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de | 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de |
| travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Nivelles, est | travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Nivelles, est |
| accordée à sa demande à M. B. de Geradon, domicilié à 1325 | accordée à sa demande à M. B. de Geradon, domicilié à 1325 |
| Chaumont-Gistoux. | Chaumont-Gistoux. |