Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2001, à M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir s Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)"
Personnel - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2001, à M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir s Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) Personnel - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2001, à M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir s Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel - Mises à la retraite Personnel - Mises à la retraite
Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions
d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er avril 2001, à d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er avril 2001, à
M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir ses droits M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir ses droits
à la pension de retraite. à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 10 juillet 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 10 juillet 2000, démission honorable de ses
fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du
1er février 2001, à M. Carre, José, E.A.E.Gh., qui est admis à faire 1er février 2001, à M. Carre, José, E.A.E.Gh., qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite. valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
^