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ses fonctions de chef de travaux agrégé , est accordée à partir du 1 er juillet
2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir s(...) Par
le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)"
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé , est accordée à partir du 1 er juillet 2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir s(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) | Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé , est accordée à partir du 1 er juillet 2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir s(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
Personnel. - Mises à la retraite | Personnel. - Mises à la retraite |
Par arrêté royal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions |
de chef de travaux agrégé (rang C), est accordée à partir du 1er | de chef de travaux agrégé (rang C), est accordée à partir du 1er |
juillet 2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir ses | juillet 2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir ses |
droits à la pension de retraite. | droits à la pension de retraite. |
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre | Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre |
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. |
Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses |
fonctions de conseiller est accordée à sa demande, à partir du 1er | fonctions de conseiller est accordée à sa demande, à partir du 1er |
septembre 2000, à M. Roger Jansoone qui est admis à faire valoir ses | septembre 2000, à M. Roger Jansoone qui est admis à faire valoir ses |
droits à la pension de retraite. | droits à la pension de retraite. |
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre | Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre |
honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. |