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royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 août 1998, démission de ses fonctions de juge
social, au titre de travailleur indépendant, près
(...)"
| Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 août 1998, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près (...) | Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 août 1998, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près (...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. | Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. |
| - Démission | - Démission |
| Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 | Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui produit ses effets le 31 |
| août 1998, démission de ses fonctions de juge social, au titre de | août 1998, démission de ses fonctions de juge social, au titre de |
| travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de | travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de |
| Neufchâteau et de Marche-en-Famenne, est accordée à sa demande, à M. | Neufchâteau et de Marche-en-Famenne, est accordée à sa demande, à M. |
| A. Dehard, domicilié à 6984 Hives. | A. Dehard, domicilié à 6984 Hives. |