← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable
de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand,
est accordée, à M. Norbert Masson, qui atteindr
(...)"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Norbert Masson, qui atteindr (...) | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Norbert Masson, qui atteindr (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au | fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au |
| tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Norbert Masson, qui | tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Norbert Masson, qui |
| atteindra la limite d'âge le 2 mars 2000. | atteindra la limite d'âge le 2 mars 2000. |