← Retour vers "Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000
est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « ATV » ,
société anonyme, dont le siège social est situé r(...) - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « ATV » , société anonyme, dont le siège social est situé r(...) - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « ATV » , société anonyme, dont le siège social est situé r(...) - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances |
| Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à | Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à |
| l'agrément par l'entreprise « ATV » (code administratif numéro 1015), | l'agrément par l'entreprise « ATV » (code administratif numéro 1015), |
| société anonyme, dont le siège social est situé rue de la Loi 44, à | société anonyme, dont le siège social est situé rue de la Loi 44, à |
| 1040 Bruxelles, pour la branche suivante : | 1040 Bruxelles, pour la branche suivante : |
| - « Caution » (branche 15). | - « Caution » (branche 15). |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |