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Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pension Fund VKVD" , association d'assu(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 27 janv(...) Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pension Fund VKVD" , association d'assu(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 27 janv(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de
prévoyance prévoyance
Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de
pensions "Pension Fund VKVD" (code administratif numéro 50.513), pensions "Pension Fund VKVD" (code administratif numéro 50.513),
association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé
Misstraat 112, 2590 Berlaar, pour exercer une activité de prévoyance. Misstraat 112, 2590 Berlaar, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 27 janvier 2000, l'agrément est accordé au fonds Par arrêté royal du 27 janvier 2000, l'agrément est accordé au fonds
de pensions "Pensioenfonds BASF België v.z.w." (code administratif de pensions "Pensioenfonds BASF België v.z.w." (code administratif
numéro 50.514), association sans but lucratif dont le siège social est numéro 50.514), association sans but lucratif dont le siège social est
situé avenue Hamoir 14, à 1180 Bruxelles, pour exercer une activité de situé avenue Hamoir 14, à 1180 Bruxelles, pour exercer une activité de
prévoyance. prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 27 janvier 2000, l'agrément est accordé au fonds Par arrêté royal du 27 janvier 2000, l'agrément est accordé au fonds
de pensions "A2P-Europe" (code administratif numéro 50.515), de pensions "A2P-Europe" (code administratif numéro 50.515),
association sans but lucratif dont le siège social est situé association sans but lucratif dont le siège social est situé
Battelsesteenweg 455i, à 2800 Mechelen, pour exercer une activité de Battelsesteenweg 455i, à 2800 Mechelen, pour exercer une activité de
prévoyance. prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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