Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'as (...)"
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'as (...) Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'as (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêtés concernant les associations internationales et les Arrêtés concernant les associations internationales et les
établissements d'utilité publique établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée
aux statuts de l'association internationale « Association Secrétariat aux statuts de l'association internationale « Association Secrétariat
EUREKA Audiovisuel », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles. EUREKA Audiovisuel », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.
^