← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Huysmans, W., greffier à la justice
de paix du canton de Mol, est nommé greffier en chef de la justice de paix de ce canton. Par
arrêté royal du 12 août 2000, M. Ruiters, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Huysmans, W., greffier à la justice de paix du canton de Mol, est nommé greffier en chef de la justice de paix de ce canton. Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Ruiters, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Huysmans, W., greffier à la justice de paix du canton de Mol, est nommé greffier en chef de la justice de paix de ce canton. Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Ruiters, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Huysmans, W., greffier à la | Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Huysmans, W., greffier à la |
| justice de paix du canton de Mol, est nommé greffier en chef de la | justice de paix du canton de Mol, est nommé greffier en chef de la |
| justice de paix de ce canton. | justice de paix de ce canton. |
| Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Ruiters, J., secrétaire au | Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Ruiters, J., secrétaire au |
| parquet de la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de | parquet de la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de |
| secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau | secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau |
| terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2000. | terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2000. |
| Par arrêtés ministériels du 30 août 2000 : | Par arrêtés ministériels du 30 août 2000 : |
| - M. Snappe, B., employé principal au greffe du tribunal de première | - M. Snappe, B., employé principal au greffe du tribunal de première |
| instance de Nivelles, est délégué temporairement aux fonctions de | instance de Nivelles, est délégué temporairement aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal; | greffier adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Gérard, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de | - Mme Gérard, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de |
| première instance de Liège, est déléguée temporairement aux fonctions | première instance de Liège, est déléguée temporairement aux fonctions |
| de greffier adjoint à ce tribunal; | de greffier adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du | - Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du |
| second canton de Huy, reste déléguée temporairement aux fonctions de | second canton de Huy, reste déléguée temporairement aux fonctions de |
| greffier en chef de la justice de paix de ce canton; | greffier en chef de la justice de paix de ce canton; |
| - Mme Eecloo, M., employée au greffe du tribunal de police de Bruges, | - Mme Eecloo, M., employée au greffe du tribunal de police de Bruges, |
| est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à ce | est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à ce |
| tribunal; | tribunal; |
| - M. Herbillon, P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi | - M. Herbillon, P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Liège, reste délégué | près le tribunal de première instance de Liège, reste délégué |
| temporairement aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; | temporairement aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; |
| - M. Dresse, J., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi | - M. Dresse, J., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première intance de Liège, reste délégué | près le tribunal de première intance de Liège, reste délégué |
| temporairement aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; | temporairement aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; |
| - M. Denis, M., employé au parquet du procureur du Roi près le | - M. Denis, M., employé au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Liège, reste délégué temporairement | tribunal de première instance de Liège, reste délégué temporairement |
| aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. | aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |