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la révocation est infligée à M. VAN DE WYNKELE, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal
de première instance à Gand. Conformément aux l
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| Police judiciaire. - Discipline Par arrêté royal du 12 août 2000, la peine disciplinaire de la révocation est infligée à M. VAN DE WYNKELE, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand. Conformément aux l (...) | Police judiciaire. - Discipline Par arrêté royal du 12 août 2000, la peine disciplinaire de la révocation est infligée à M. VAN DE WYNKELE, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand. Conformément aux l (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Police judiciaire. - Discipline | Police judiciaire. - Discipline |
| Par arrêté royal du 12 août 2000, la peine disciplinaire de la | Par arrêté royal du 12 août 2000, la peine disciplinaire de la |
| révocation est infligée à M. VAN DE WYNKELE, E., commissaire | révocation est infligée à M. VAN DE WYNKELE, E., commissaire |
| judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand. | judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La | fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La |
| requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil | requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil |
| d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |