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de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa
demande. Par arrêtés royaux du 12 aoû - M. Demarteau, J.-M., rédacteur à ce tribunal;
- Mme De Vreese, F., rédacteur à ce tribunal; "
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 juillet 2000, démission de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa demande. Par arrêtés royaux du 12 aoû - M. Demarteau, J.-M., rédacteur à ce tribunal; - Mme De Vreese, F., rédacteur à ce tribunal; | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 juillet 2000, démission de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa demande. Par arrêtés royaux du 12 aoû - M. Demarteau, J.-M., rédacteur à ce tribunal; - Mme De Vreese, F., rédacteur à ce tribunal; |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 juillet |
| 2000, démission de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., | 2000, démission de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., |
| greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa demande. | greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa demande. |
| Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés greffier adjoint au | Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés greffier adjoint au |
| tribunal de première instance de Charleroi : | tribunal de première instance de Charleroi : |
| - M. Demarteau, J.-M., rédacteur à ce tribunal; | - M. Demarteau, J.-M., rédacteur à ce tribunal; |
| - Mme De Vreese, F., rédacteur à ce tribunal; | - Mme De Vreese, F., rédacteur à ce tribunal; |
| - Mme Cérami, C., rédacteur principal à la justice de paix du premier | - Mme Cérami, C., rédacteur principal à la justice de paix du premier |
| canton de Charleroi. | canton de Charleroi. |
| Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés secrétaire adjoint | Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés secrétaire adjoint |
| principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles : | instance de Bruxelles : |
| - M. Lintermans, E., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er | - M. Lintermans, E., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er |
| mai 1998; | mai 1998; |
| - Mme Everaert, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er | - Mme Everaert, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er |
| novembre 1998. | novembre 1998. |
| Par arrêtés ministériels du 16 août 2000 : | Par arrêtés ministériels du 16 août 2000 : |
| - Mme Detilleux, F., employée au greffe du tribunal de première | - Mme Detilleux, F., employée au greffe du tribunal de première |
| instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de | instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal; | greffier adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Silien, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de | - Mme Silien, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de |
| première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux | première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. |
| Par arrêtés ministériels du 18 août 2000 : | Par arrêtés ministériels du 18 août 2000 : |
| - Mme Bourgeois, A., employée au greffe de la justice de paix du | - Mme Bourgeois, A., employée au greffe de la justice de paix du |
| second canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de | second canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; | greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; |
| - Mme Deschacht, M., employée au parquet du procureur du Roi près le | - Mme Deschacht, M., employée au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée | tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée |
| aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. | aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. |