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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 9 juillet 2000, est nommée greffer adjoint principal à la justice de paix d(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 9 juillet 2000, est nommée greffer adjoint principal à la justice de paix d(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mai Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mai
2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au
parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 juillet 2000, est nommée greffer adjoint Par arrêté royal du 9 juillet 2000, est nommée greffer adjoint
principal à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme principal à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme
Delbart, D., employée principale au parquet du procureur du Roi près Delbart, D., employée principale au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Tournai. le tribunal de première instance de Tournai.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000, est nommée greffier au Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000, est nommée greffier au
tribunal de première instance de Louvain, Mme Bollen, C., greffier tribunal de première instance de Louvain, Mme Bollen, C., greffier
adjoint principal à ce tribunal. adjoint principal à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés : Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés :
- greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles :
- Mme Noël, B., employée au greffe du tribunal de première instance de - Mme Noël, B., employée au greffe du tribunal de première instance de
Namur; Namur;
- M. Gillioen, T., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand; - M. Gillioen, T., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand;
- M. Deramaix, D., employé sous contrat au greffe de la justice de - M. Deramaix, D., employé sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton d'Etterbeek; paix du canton d'Etterbeek;
- Mme Manteau, C., greffier adjoint au tribunal de première instance - Mme Manteau, C., greffier adjoint au tribunal de première instance
de Bruxelles; de Bruxelles;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai :
- M. Restiaen, J., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand; - M. Restiaen, J., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand;
- Mme Laverge, H., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton - Mme Laverge, H., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton
de Harelbeke; de Harelbeke;
- Mme Rommens, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Rommens, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance
de Courtrai, Mme Dehenau, A., licenciée en droit; de Courtrai, Mme Dehenau, A., licenciée en droit;
- greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, M. - greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, M.
Zegels, J.-M., greffier à ce tribunal; Zegels, J.-M., greffier à ce tribunal;
- greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Malpaix, - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Malpaix,
M., greffier adjoint à ce tribunal; M., greffier adjoint à ce tribunal;
- greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège, - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège,
Mme Defays, H., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce Mme Defays, H., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce
canton. canton.
Par arrêté royal du 18 juillet 2000, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 18 juillet 2000, entrant en vigueur le 1er
septembre 2000, est nommé greffier adjoint principal à la justice de septembre 2000, est nommé greffier adjoint principal à la justice de
paix du premier canton de Tournai, M. Dehaen, C., greffier adjoint à paix du premier canton de Tournai, M. Dehaen, C., greffier adjoint à
la justice de paix de ce canton. la justice de paix de ce canton.
Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommée greffier aux tribunal Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommée greffier aux tribunal
du travail de Termonde, Mme De Bruycker, S., greffier au tribunal du du travail de Termonde, Mme De Bruycker, S., greffier au tribunal du
travail de Bruxelles. travail de Bruxelles.
Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommé greffier aux tribunaux Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommé greffier aux tribunaux
du travail de Verviers et d'Eupen, M. Brixhe, A., employé au greffe de du travail de Verviers et d'Eupen, M. Brixhe, A., employé au greffe de
ces tribunaux. ces tribunaux.
Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés : Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés :
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, Mme Hoste, V., secrétaire adjoint à ce première instance de Bruxelles, Mme Hoste, V., secrétaire adjoint à ce
parquet, à partir du 1er septembre 2000; parquet, à partir du 1er septembre 2000;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Termonde, M. Peleman, K., employé sous contrat de première instance de Termonde, M. Peleman, K., employé sous contrat
à ce parquet. à ce parquet.
Par arrêté royal du 18 juillet 2000, est nommée secrétaire adjoint au Par arrêté royal du 18 juillet 2000, est nommée secrétaire adjoint au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers, Mme De Vos, A., employée au greffe du tribunal du travail d'Anvers, Mme De Vos, A., employée au greffe du tribunal du travail
d'Anvers. d'Anvers.
Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 20 juillet 2000, est nommé secrétaire au parquet
de l'auditeur du travail de Nivelles, M. Verdoodt, A., secrétaire de l'auditeur du travail de Nivelles, M. Verdoodt, A., secrétaire
adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.
Par arrêté royal du 20 juillet 2000, Mme Diongre, M., greffier au Par arrêté royal du 20 juillet 2000, Mme Diongre, M., greffier au
tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier chef tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier chef
de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le
1er février 2000. 1er février 2000.
Par arrêté ministériel du 26 juillet 2000, Mme Schelfaut, V., employée Par arrêté ministériel du 26 juillet 2000, Mme Schelfaut, V., employée
au greffe des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, est au greffe des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices
de paix de ces cantons. de paix de ces cantons.
Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2000 : Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2000 :
- M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première
instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Lhoest, I., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de - Mme Lhoest, I., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de
première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier adjoint à ce tribunal; de greffier adjoint à ce tribunal;
- M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix du septième - M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix du septième
canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de
greffer en chef de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er greffer en chef de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er
septembre 2000; septembre 2000;
- Mme Kestemont, M.-L., employée principale au greffe des justices de - Mme Kestemont, M.-L., employée principale au greffe des justices de
paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices
de paix de ces cantons, à partir du 1er septembre 2000. de paix de ces cantons, à partir du 1er septembre 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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