← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 20 août 2000,
Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite. Elle
est admise à faire valoir ses droits à la pe Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce
qu'il soit pourvu (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 20 août 2000, Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pe Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 20 août 2000, Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pe Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 20 août | Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 20 août |
| 2000, Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance | 2000, Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance |
| de Bruges, est admise à la retraite. | de Bruges, est admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions | Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions |
| jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa | jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa |
| juridiction et au plus tard jusqu'au 20 février 2001. | juridiction et au plus tard jusqu'au 20 février 2001. |
| Par arrêté royal du 6 avril 2000, entrant en vigueur le 3 août 2000, | Par arrêté royal du 6 avril 2000, entrant en vigueur le 3 août 2000, |
| M. Dutry, A., juge de paix du canton de Soignies, est admis à la | M. Dutry, A., juge de paix du canton de Soignies, est admis à la |
| retraite. | retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Il est, à sa demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions | Il est, à sa demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions |
| jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa | jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa |
| juridiction et au plus tard jusqu'au 3 février 2001. | juridiction et au plus tard jusqu'au 3 février 2001. |
| Par arrêté royal du 11 juillet 2000, Mme Coppieter'T Wallant, M.-D., | Par arrêté royal du 11 juillet 2000, Mme Coppieter'T Wallant, M.-D., |
| avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de | avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |