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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Coore - M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Degreef, D., juge a(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Coore - M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Degreef, D., juge a(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 25 mai 2000, la dispense prévue par l'article Par arrêtés royaux du 25 mai 2000, la dispense prévue par l'article
306 du Code judiciaire est accordée à : 306 du Code judiciaire est accordée à :
- M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de - M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de
première instance de Bruxelles; première instance de Bruxelles;
- Mme Cooreman, D., vice-présidente et juge des saisies au tribunal de - Mme Cooreman, D., vice-présidente et juge des saisies au tribunal de
première instance de Bruxelles; première instance de Bruxelles;
- M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- Mme Degreef, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Degreef, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- Mme de Hemptinne, M., juge au tribunal de première instance de - Mme de Hemptinne, M., juge au tribunal de première instance de
Bruxelles; Bruxelles;
- Mme De Rijck, N., juge au tribunal de première instance de - Mme De Rijck, N., juge au tribunal de première instance de
Bruxelles; Bruxelles;
- Mme Vander Steene, K., juge au tribunal de première instance de - Mme Vander Steene, K., juge au tribunal de première instance de
Bruxelles. Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 26 mai 2000, la dispense prévue par l'article Par arrêtés royaux du 26 mai 2000, la dispense prévue par l'article
306 du Code judiciaire est accordée à : 306 du Code judiciaire est accordée à :
- Mme Donny, P., vice-présidente et juge des saisies au tribunal de - Mme Donny, P., vice-présidente et juge des saisies au tribunal de
première instance de Bruxelles; première instance de Bruxelles;
- M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de - M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de
Bruxelles; Bruxelles;
- M. Vernimmen, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de - M. Vernimmen, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de
première instance de Bruxelles; première instance de Bruxelles;
- M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance - M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance
de Bruxelles; de Bruxelles;
- Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de - Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de
Bruxelles; Bruxelles;
- M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- M. Morel, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Morel, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- M. Van Aelst, P., juge d'instruction au tribunal de première - M. Van Aelst, P., juge d'instruction au tribunal de première
instance de Bruxelles; instance de Bruxelles;
- M. Vandermotten, P., juge au tribunal de première instance de - M. Vandermotten, P., juge au tribunal de première instance de
Bruxelles; Bruxelles;
- M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance - M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance
de Bruxelles. de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 29 mai 2000, la dispense prévue par l'article Par arrêtés royaux du 29 mai 2000, la dispense prévue par l'article
306 du Code judiciaire est accordée à : 306 du Code judiciaire est accordée à :
- M. Vanherpe, P., conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Vanherpe, P., conseiller à la cour d'appel de Gand;
- M. Gosseye, R., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Gosseye, R., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- M. Niemegeers, P., juge des saisies au tribunal de première instance - M. Niemegeers, P., juge des saisies au tribunal de première instance
de Bruxelles; de Bruxelles;
- M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance - M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance
de Bruxelles. de Bruxelles.
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