← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 16 juin 2000, démission
honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Claassens,
H. Par arrêtés royaux du 23 m la dispense prévue par l'article
306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Maillard, F., su(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 16 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Claassens, H. Par arrêtés royaux du 23 m la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Maillard, F., su(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 16 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Claassens, H. Par arrêtés royaux du 23 m la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Maillard, F., su(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 16 juin 2000, | Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 16 juin 2000, |
| démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour | démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour |
| d'appel de Bruxelles est accordée à M. Claassens, H. | d'appel de Bruxelles est accordée à M. Claassens, H. |
| Par arrêtés royaux du 23 mai 2000 : | Par arrêtés royaux du 23 mai 2000 : |
| la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à | la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à |
| : | : |
| - Mme Maillard, F., substitut du procureur général près la cour | - Mme Maillard, F., substitut du procureur général près la cour |
| d'appel de Mons; | d'appel de Mons; |
| - M. Oldenhove de Guertechin, L., (écuyer), substitut du procureur | - M. Oldenhove de Guertechin, L., (écuyer), substitut du procureur |
| général près la cour d'appel de Mons; | général près la cour d'appel de Mons; |
| - M. Licot, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; | - M. Licot, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de | - Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - Mme Inghels, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Inghels, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Namur; | première instance de Namur; |
| - M. Aoust, Ph., juge de paix des cantons de Paliseul et de Bouillon. | - M. Aoust, Ph., juge de paix des cantons de Paliseul et de Bouillon. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |