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nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, démissionnaire,
est rapporté; - M. Le Clercq, D., licencié Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'a(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2000 : - l'arrêté royal du 12 mars 2000 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, démissionnaire, est rapporté; - M. Le Clercq, D., licencié Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) | Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2000 : - l'arrêté royal du 12 mars 2000 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, démissionnaire, est rapporté; - M. Le Clercq, D., licencié Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 17 mai 2000 : | Par arrêté royal du 17 mai 2000 : |
| - l'arrêté royal du 12 mars 2000 portant nomination de M. Lannoy, Th., | - l'arrêté royal du 12 mars 2000 portant nomination de M. Lannoy, Th., |
| comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, | comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, |
| démissionnaire, est rapporté; | démissionnaire, est rapporté; |
| - M. Le Clercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé | - M. Le Clercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé |
| notaire à la résidence de Namur. | notaire à la résidence de Namur. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |