← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant
à la justice de paix du canton de Tubize. Le recours en annulation des actes précités à portée
individuelle peut être soumis à la section d'admi
(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admi (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admi (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge | Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge |
| suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. | suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |