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internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 août
2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2°
approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 :
1° acco(...)"
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° acco(...) | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° acco(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Arrêtés concernant les associations internationales | Arrêtés concernant les associations internationales |
| et les établissements d'utilité publique | et les établissements d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 20 août 2000 : | Un arrêté royal du 20 août 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| Africa Europe Faith and Justice Network », en abrégé : « A.E.F.J.N. », | Africa Europe Faith and Justice Network », en abrégé : « A.E.F.J.N. », |
| dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; | dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 16 août 2000 : | Un arrêté royal du 16 août 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », en | Association Mondiale des Anciennes et Anciens du Sacré-Coeur », en |
| abrégé : « A.M.A.S.C. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles; | abrégé : « A.M.A.S.C. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 29 juin 2000 : | Un arrêté royal du 29 juin 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| Europäische Stiftung zur Erforschung psycho-psychischer Funktionen, | Europäische Stiftung zur Erforschung psycho-psychischer Funktionen, |
| Mechanismen und Prozesse », en abrégé : « E.F.P. », dont le siège est | Mechanismen und Prozesse », en abrégé : « E.F.P. », dont le siège est |
| établi à 1200 Bruxelles; | établi à 1200 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |