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internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve
la modification apportée aux statuts se l'établiss Un arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité
civile à l'association interna(...)"
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts se l'établiss Un arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association interna(...) | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts se l'établiss Un arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association interna(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
| établissements d'utilité publique | établissements d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux | Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux |
| statuts se l'établissement d'utilité publique « Astra Foundation », | statuts se l'établissement d'utilité publique « Astra Foundation », |
| dont le siège est fixé à Overijse et dont la dénomination est | dont le siège est fixé à Overijse et dont la dénomination est |
| désormais libellée comme suit : « Fondation AstraZeneca ». | désormais libellée comme suit : « Fondation AstraZeneca ». |
| Un arrêté royal du 15 mars 2000 : | Un arrêté royal du 15 mars 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| European Responsible Nutrition Alliance », en abrégé : « E.R.N.A. », | European Responsible Nutrition Alliance », en abrégé : « E.R.N.A. », |
| dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; | dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 15 mars 2000 approuve les modifications apportées | Un arrêté royal du 15 mars 2000 approuve les modifications apportées |
| aux statuts de l'association internationale "Concawe", dont le siège | aux statuts de l'association internationale "Concawe", dont le siège |
| est établi à 1030 Bruxelles. | est établi à 1030 Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 15 mars 2000 : | Par arrêté royal du 15 mars 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale |
| "Synergies Forum" ("Forum Synergies"), dont le siège est établi à 1000 | "Synergies Forum" ("Forum Synergies"), dont le siège est établi à 1000 |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 15 mars 2000 : | Un arrêté royal du 15 mars 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale |
| "Conseil en Organisation du Travail", en abrégé "COT", dont le siège | "Conseil en Organisation du Travail", en abrégé "COT", dont le siège |
| est établi à 1070 Bruxelles; | est établi à 1070 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 16 mars 2000 approuve les nouveaux statuts de | Un arrêté royal du 16 mars 2000 approuve les nouveaux statuts de |
| l'association internationale "Institut européen de Sécurité sociale", | l'association internationale "Institut européen de Sécurité sociale", |
| dont le siège est établi à 3000 Louvain. | dont le siège est établi à 3000 Louvain. |
| Un arrêté royal du 16 mars 2000 : | Un arrêté royal du 16 mars 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale |
| "Folia Anonyme", dont le siège est établi à 1060 Bruxelles; | "Folia Anonyme", dont le siège est établi à 1060 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 16 mars 2000 : | Un arrêté royal du 16 mars 2000 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique | 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique |
| "Stichting Gabriëlla Moortgat, instelling van openbaar nut" dont le | "Stichting Gabriëlla Moortgat, instelling van openbaar nut" dont le |
| siège est à Breendonk-Puurs; | siège est à Breendonk-Puurs; |
| 2° approuve les statuts de cet établissement. | 2° approuve les statuts de cet établissement. |