← Retour vers "Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire
judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné commissaire
en chef de la police judiciaire à la brig Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)"
| Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné commissaire en chef de la police judiciaire à la brig Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) | Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné commissaire en chef de la police judiciaire à la brig Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Police judiciaire. - Désignation | Police judiciaire. - Désignation |
| Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire | Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire |
| judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première | judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première |
| instance à Mons, est désigné commissaire en chef de la police | instance à Mons, est désigné commissaire en chef de la police |
| judiciaire à la brigade de Tournai pour un terme de cinq ans. | judiciaire à la brigade de Tournai pour un terme de cinq ans. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La | fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La |
| requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil | requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil |
| d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |