Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées s Force terrestre Corps de la logistique Le 1 er avril 2000 : Le major administra(...)"
Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées s Force terrestre Corps de la logistique Le 1 er avril 2000 : Le major administra(...) Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées s Force terrestre Corps de la logistique Le 1 er avril 2000 : Le major administra(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Armée. - Force terrestre Armée. - Force terrestre
Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière
Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension
d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera
C des lois coordonnées sur les pensions militaires : C des lois coordonnées sur les pensions militaires :
Force terrestre Force terrestre
Corps de la logistique Corps de la logistique
Le 1er avril 2000 : Le 1er avril 2000 :
Le major administrateur militaire officier de carrière Robert, F. Le major administrateur militaire officier de carrière Robert, F.
Le capitaine-commandant officier de carrière Dumortier, P. Le capitaine-commandant officier de carrière Dumortier, P.
^