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Mandats Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui produit ses effets le 1 er mars 1998, M. Blomme, F., inspecteur des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé Commissaire du gouvernement près l'Institut Par arrêté royal du 26 octobre 1998, qui produit ses effets le 18 février 1998, à l'article 1 Mandats Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui produit ses effets le 1 er mars 1998, M. Blomme, F., inspecteur des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé Commissaire du gouvernement près l'Institut Par arrêté royal du 26 octobre 1998, qui produit ses effets le 18 février 1998, à l'article 1
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Mandats Mandats
Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui produit ses effets le 1er mars Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui produit ses effets le 1er mars
1998, M. Blomme, F., inspecteur des finances à l'Administration du 1998, M. Blomme, F., inspecteur des finances à l'Administration du
budget et du contrôle des dépenses, est nommé Commissaire du budget et du contrôle des dépenses, est nommé Commissaire du
gouvernement près l'Institut géographique national. gouvernement près l'Institut géographique national.
Par arrêté royal du 26 octobre 1998, qui produit ses effets le 18 Par arrêté royal du 26 octobre 1998, qui produit ses effets le 18
février 1998, à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 11 janvier février 1998, à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 11 janvier
1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents
rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la
comptabilité publique, les mots « M. Van de Voorde, A., secrétaire comptabilité publique, les mots « M. Van de Voorde, A., secrétaire
général du Ministère des Finances, » sont remplacés par les mots « M. général du Ministère des Finances, » sont remplacés par les mots « M.
Brouhns, G., secrétaire général du Ministère des Finances, » et les Brouhns, G., secrétaire général du Ministère des Finances, » et les
mots « M. Brouhns, G., administrateur général de la trésorerie » sont mots « M. Brouhns, G., administrateur général de la trésorerie » sont
remplacés par les mots « M. Arnoldi, J.-P., administrateur général de remplacés par les mots « M. Arnoldi, J.-P., administrateur général de
la trésorerie. ». la trésorerie. ».
Par le même arrêté, à l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Van de Par le même arrêté, à l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Van de
Voorde, A., précité » sont remplacés par les mots « M. Brouhns, G., Voorde, A., précité » sont remplacés par les mots « M. Brouhns, G.,
précité ». précité ».
Par arrêté royal du 28 février 1999, qui produit ses effets le 1er Par arrêté royal du 28 février 1999, qui produit ses effets le 1er
mars 1998, M. Arnoldi, J.-P., administrateur général de la trésorerie, mars 1998, M. Arnoldi, J.-P., administrateur général de la trésorerie,
est nommé Commissaire de gouvernement auprès de la Société fédérale de est nommé Commissaire de gouvernement auprès de la Société fédérale de
Participations, en remplacement de M. Van de Voorde, A., admis à la Participations, en remplacement de M. Van de Voorde, A., admis à la
retraite. retraite.
Par arrêté royal du 28 février 1999, qui produit ses effets le 1er Par arrêté royal du 28 février 1999, qui produit ses effets le 1er
mars 1998, M. Guiot, B., auditeur général des finances à mars 1998, M. Guiot, B., auditeur général des finances à
l'Administration de la trésorerie, est nommé Commissaire de l'Administration de la trésorerie, est nommé Commissaire de
gouvernement auprès de la Société fédérale d'Investissement, en gouvernement auprès de la Société fédérale d'Investissement, en
remplacement de M. Arnoldi, J.-P., appelé à d'autres fonctions. remplacement de M. Arnoldi, J.-P., appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté royal du 16 mars 1999 qui produit ses effets le 1er février Par arrêté royal du 16 mars 1999 qui produit ses effets le 1er février
1999, M. De Vidts, P., est déchargé de sa fonction de Commissaire du 1999, M. De Vidts, P., est déchargé de sa fonction de Commissaire du
Gouvernement près le Comité de gestion du Service des indemnités de Gouvernement près le Comité de gestion du Service des indemnités de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer
l'assurance indemnités des travailleurs indépendants. l'assurance indemnités des travailleurs indépendants.
Par le même arrêté, M. Du Chau, R., inspecteur des finances, est nommé Par le même arrêté, M. Du Chau, R., inspecteur des finances, est nommé
Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion du Service des Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion du Service des
indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité,
chargé de gérer l'assurance indemnités des travailleurs indépendants. chargé de gérer l'assurance indemnités des travailleurs indépendants.
Par arrêté royal du 27 septembre 1999 qui produit ses effets le 1er Par arrêté royal du 27 septembre 1999 qui produit ses effets le 1er
avril 1999, M. Nameche, R., est déchargé de sa fonction de Commissaire avril 1999, M. Nameche, R., est déchargé de sa fonction de Commissaire
du gouvernement près le Fonds national de retraite des ouvriers du gouvernement près le Fonds national de retraite des ouvriers
mineurs. mineurs.
Par le même arrêté, M. Van der Meersch, E., inspecteur des finances Par le même arrêté, M. Van der Meersch, E., inspecteur des finances
auprès du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé auprès du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé
Commissaire du gouvernement près le Comité de gestion pour les Commissaire du gouvernement près le Comité de gestion pour les
ouvriers mineurs de l'Institut national d'assurance ouvriers mineurs de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité. maladie-invalidité.
Par le même arrêté, M. Stoefs, W., inspecteur des finances, auprès du Par le même arrêté, M. Stoefs, W., inspecteur des finances, auprès du
Corps interfédéral de l'Inspection des finances est nommé Commissaire Corps interfédéral de l'Inspection des finances est nommé Commissaire
du gouvernement suppléant près le Comité de gestion pour les ouvriers du gouvernement suppléant près le Comité de gestion pour les ouvriers
mineurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. mineurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Par arrêté royal du 27 septembre 1999 qui produit ses effets le 1er Par arrêté royal du 27 septembre 1999 qui produit ses effets le 1er
avril 1999, M. Hendrix, J., inspecteur général des finances auprès du avril 1999, M. Hendrix, J., inspecteur général des finances auprès du
Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé Commissaire Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé Commissaire
du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge. du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge.
Par le même arrêté, M. Vandenbossche, M., premier attaché des finances Par le même arrêté, M. Vandenbossche, M., premier attaché des finances
à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé
Commissaire du gouvernement suppléant auprès de la Coopération Commissaire du gouvernement suppléant auprès de la Coopération
Technique Belge. Technique Belge.
Par arrêté ministériel du 28 juin 2000 qui produit ses effets le 1er Par arrêté ministériel du 28 juin 2000 qui produit ses effets le 1er
avril 2000, démission honorable de son mandat de membre effectif du avril 2000, démission honorable de son mandat de membre effectif du
comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique
», en qualité de représentant du Secrétariat général du Ministère des », en qualité de représentant du Secrétariat général du Ministère des
Finances, est accordée à M. Colla, A.-M., auditeur général des Finances, est accordée à M. Colla, A.-M., auditeur général des
finances. finances.
Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre
suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale
de Belgique », en qualité de représentant du Secrétariat général du de Belgique », en qualité de représentant du Secrétariat général du
Ministère des Finances, est accordée à M. Gevaert, M., auditeur Ministère des Finances, est accordée à M. Gevaert, M., auditeur
général des finances. général des finances.
Par le même arrêté, est nommé, en qualité de membre effectif du comité Par le même arrêté, est nommé, en qualité de membre effectif du comité
de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique », de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »,
comme représentant du Secrétariat général du Ministère des Finances, comme représentant du Secrétariat général du Ministère des Finances,
M. Gevaert, M., auditeur général des finances, en remplacement de M. M. Gevaert, M., auditeur général des finances, en remplacement de M.
Colla, A.-M., dont il achèvera le mandat. Colla, A.-M., dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, est désigné, en qualité de membre suppléant du Par le même arrêté, est désigné, en qualité de membre suppléant du
comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique
», comme représentant du Secrétariat général du Ministère des », comme représentant du Secrétariat général du Ministère des
Finances, M. Theunissen, M., directeur. Finances, M. Theunissen, M., directeur.
Par arrêté ministériel du 4 août 2000 qui produit ses effets le 1er Par arrêté ministériel du 4 août 2000 qui produit ses effets le 1er
juillet 2000, MM. Boon, A., Pittevils, I., et Savage, R., sont juillet 2000, MM. Boon, A., Pittevils, I., et Savage, R., sont
déchargés de leur fonction de membre du Secrétariat du Conseil déchargés de leur fonction de membre du Secrétariat du Conseil
Supérieur des Finances. Mmes Verstappen, M., Van Damme, R., et Moriau, Supérieur des Finances. Mmes Verstappen, M., Van Damme, R., et Moriau,
A., sont déchargées de leur fonction de membre du personnel A., sont déchargées de leur fonction de membre du personnel
d'exécution du même Secrétariat. d'exécution du même Secrétariat.
Par le même arrêté, MM. Husson, J.-F., Van Reybrouck, G., et Par le même arrêté, MM. Husson, J.-F., Van Reybrouck, G., et
Stallaert, F., sont nommés membre du Secrétariat du Conseil Supérieur Stallaert, F., sont nommés membre du Secrétariat du Conseil Supérieur
des Finances. MM. Vandemeerssche, R., Van Calster, J., et Mme Sarens, des Finances. MM. Vandemeerssche, R., Van Calster, J., et Mme Sarens,
J., sont nommés membre du personnel d'exécution du même Secrétariat. J., sont nommés membre du personnel d'exécution du même Secrétariat.
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