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arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er
octobre 1996, à M. Vanvaeck, P.P.M., audi Par arrêté royal du 25
février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)"
| Administration centrale des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Vanvaeck, P.P.M., audi Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) | Administration centrale des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Vanvaeck, P.P.M., audi Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration centrale des douanes et accises | Administration centrale des douanes et accises |
| Démission. - Démissions honorables | Démission. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est | Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission de ses fonctions est |
| accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1996, à M. Vanvaeck, | accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1996, à M. Vanvaeck, |
| P.P.M., auditeur adjoint. | P.P.M., auditeur adjoint. |
| Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er août 1996, M. Antoine, | fonctions est accordée, à partir du 1er août 1996, M. Antoine, |
| F.E.J.G., premier auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à | F.E.J.G., premier auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à |
| la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de | la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Van | fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Van |
| Humbeeck, J.J.W., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses | Humbeeck, J.J.W., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses |
| droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre | droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 30 août 1996, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 30 août 1996, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er janvier 1997, à M. Guidon, J.H.L.G., | est accordée, à partir du 1er janvier 1997, à M. Guidon, J.H.L.G., |
| auditeur adjoint, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension | auditeur adjoint, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension |
| de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses | de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions. | fonctions. |
| Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 28 octobre 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1997, à M. Huygens, | fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1997, à M. Huygens, |
| P.P.W., auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension | P.P.W., auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension |
| de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses | de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions. | fonctions. |