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promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir
du 1 er décembre 1999. Conformémen
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Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1 er décembre 1999. Conformémen (...) | Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1 er décembre 1999. Conformémen (...) |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
Promotion | Promotion |
Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller | Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller |
adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du | adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du |
gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1er décembre | gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1er décembre |
1999. | 1999. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La | fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La |
requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil | requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil |
d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |