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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembr La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement(...) Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembr La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Plan particulier d'affectation du sol Plan particulier d'affectation du sol
Modification partielle pour cause d'utilité publique Modification partielle pour cause d'utilité publique
GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999 décide de modifier Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999 décide de modifier
partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier
d'affectation du sol VIII « Château de Rivieren » de la commune de d'affectation du sol VIII « Château de Rivieren » de la commune de
Ganshoren, approuvé par arrêté royal du 7 septembre 1957, afin de Ganshoren, approuvé par arrêté royal du 7 septembre 1957, afin de
permettre la construction, par le C.P.A.S. de Ganshoren, d'une permettre la construction, par le C.P.A.S. de Ganshoren, d'une
résidence-services, rue Zeyp 12-16. résidence-services, rue Zeyp 12-16.
La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base à La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base à
l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans
un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision. un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.
JETTE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale JETTE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 27 mars 1999 décide de modifier partiellement le plan particulier du 27 mars 1999 décide de modifier partiellement le plan particulier
d'affectation du sol « Quartier du Centre » de la commune de Jette d'affectation du sol « Quartier du Centre » de la commune de Jette
(délimité par les rues A. Vandenschrieck, Van Bortonne, de l'Eglise (délimité par les rues A. Vandenschrieck, Van Bortonne, de l'Eglise
Saint-Pierre et de la chaussée de Wemmel), approuvé par arrêté royal Saint-Pierre et de la chaussée de Wemmel), approuvé par arrêté royal
du 9 décembre 1953, afin de permettre l'extension du siège du 9 décembre 1953, afin de permettre l'extension du siège
administratif du C.P.A.S. de Jette pour la construction d'un bâtiment, administratif du C.P.A.S. de Jette pour la construction d'un bâtiment,
rue de l'Eglise Saint-Pierre 47 et 49. rue de l'Eglise Saint-Pierre 47 et 49.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de WATERMAEL-BOITSFORT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999 décide de modifier partiellement, Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999 décide de modifier partiellement,
pour la partie hachurée au plan joint à l'arrêté, le plan particulier pour la partie hachurée au plan joint à l'arrêté, le plan particulier
d'affectation du sol « Zone 2 - Etangs de Boitsfort » de la commune de d'affectation du sol « Zone 2 - Etangs de Boitsfort » de la commune de
Watermael-Boitsfort, approuvé par arrêté royal du 21 février 1989, Watermael-Boitsfort, approuvé par arrêté royal du 21 février 1989,
afin de permettre la construction d'un bâtiment scolaire au Kattenberg afin de permettre la construction d'un bâtiment scolaire au Kattenberg
19. 19.
La Commune de Watermael-Boitsfort est invitée à introduire un dossier La Commune de Watermael-Boitsfort est invitée à introduire un dossier
de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la
notification de la présente décision. notification de la présente décision.
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