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Arrêté royal nommant un membre-médecin au Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de l'Université libre de Bruxelles | Arrêté royal nommant un membre-médecin au Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de l'Université libre de Bruxelles |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
1er MARS 1999. - Arrêté royal nommant un membre-médecin au Conseil | 1er MARS 1999. - Arrêté royal nommant un membre-médecin au Conseil |
national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de | national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de |
médecine de l'Université libre de Bruxelles | médecine de l'Université libre de Bruxelles |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
médecins, notamment l'article 14; | médecins, notamment l'article 14; |
Vu les arrêtés royaux du 9 novembre 1994 et du 9 décembre 1996, | Vu les arrêtés royaux du 9 novembre 1994 et du 9 décembre 1996, |
nommant les membres-médecins au Conseil national de l'Ordre des | nommant les membres-médecins au Conseil national de l'Ordre des |
Médecins, sur présentation des facultés de médecine; | Médecins, sur présentation des facultés de médecine; |
Vu la démission honorable offerte par le Prof. Dr P. Kinnaert, membre | Vu la démission honorable offerte par le Prof. Dr P. Kinnaert, membre |
suppléant de la section d'expression française du Conseil national de | suppléant de la section d'expression française du Conseil national de |
l'Ordre des Médecins; | l'Ordre des Médecins; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
Pensions, | Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le Prof. Dr Goldman Serge est nommé en qualité de membre |
Article 1er.Le Prof. Dr Goldman Serge est nommé en qualité de membre |
suppléant de la section d'expression française du Conseil national de | suppléant de la section d'expression française du Conseil national de |
l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de | l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de |
l'Université Libre de Bruxelles, en remplacement du Prof. Dr P | l'Université Libre de Bruxelles, en remplacement du Prof. Dr P |
Kinnaert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. | Kinnaert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 1er mars 1999. | Donné à Bruxelles, le 1er mars 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
M. COLLA | M. COLLA |