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fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les
conditions spéciales (...)"
| Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) | Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de | Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de |
| l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour | l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour |
| l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail | l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| aux sportifs | aux sportifs |
| Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 | Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 |
| fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 | fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 |
| avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, s'élèvent | avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, s'élèvent |
| respectivement, en application de l'article 6 du même arrêté, à partir | respectivement, en application de l'article 6 du même arrêté, à partir |
| du 1er janvier 1999 à F 574 639 et à F 248 680 ( euro 14 244,93 et | du 1er janvier 1999 à F 574 639 et à F 248 680 ( euro 14 244,93 et |
| euro 6 164,62). | euro 6 164,62). |