← Retour vers "Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre
1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice
dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Fa Elle est autorisée à porter le titre
honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 nov(...)"
| Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Fa Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 nov(...) | Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Fa Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 nov(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Huissiers de justice | Huissiers de justice |
| Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de | 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de |
| ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire | ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire |
| de Marche-en-Famenne. | de Marche-en-Famenne. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'Hulst, E., de | 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'Hulst, E., de |
| ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire | ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire |
| de Courtrai. | de Courtrai. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |