Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent ar Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels,(...)"
Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent ar Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels,(...) Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent ar Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels,(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariats Notariats
Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la
résidence de Grammont. résidence de Grammont.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels, Ch. de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels, Ch. de ses
fonctions de notaire à la résidence de Gand. fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Belle, W. de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Belle, W. de ses
fonctions de notaire à la résidence de Gand. fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
Par arrêté royal du 15 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 15 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Verhelst, L. de ses fonctions de notaire à la démission de M. Verhelst, L. de ses fonctions de notaire à la
résidence de Dentergem. résidence de Dentergem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Innis, J. de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Innis, J. de ses
fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amandsberg. fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amandsberg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, P. de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, P. de ses
fonctions de notaire à la résidence de Koekelare. fonctions de notaire à la résidence de Koekelare.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
Par arrêté royal du 25 mars 1999 démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 25 mars 1999 démission honorable de ses fonctions
de notaire à la résidence de Saint-Trond est accordée, à sa demande, à de notaire à la résidence de Saint-Trond est accordée, à sa demande, à
Mme Despiegelaere, V. Mme Despiegelaere, V.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leemans, H. de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leemans, H. de ses
fonctions de notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. fonctions de notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandercruyssen, F. de - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandercruyssen, F. de
ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Croquison, I. de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Croquison, I. de ses
fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
Par arrêté royal du 29 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 29 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la
démission de M. De Gunst, A. de ses fonctions de notaire à la démission de M. De Gunst, A. de ses fonctions de notaire à la
résidence de Grivegnée (Liège). résidence de Grivegnée (Liège).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de
serment de son successeur. serment de son successeur.
Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Van Hoof, Ph., licencié en Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Van Hoof, Ph., licencié en
droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de
Saint-Trond. Saint-Trond.
Par arrêtés royaux du 1er décembre 1999 : Par arrêtés royaux du 1er décembre 1999 :
- M. Blindeman, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est - M. Blindeman, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est
nommé notaire à la résidence de Sint-Amandsberg (Gand). nommé notaire à la résidence de Sint-Amandsberg (Gand).
- Mme Declercq, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, est - Mme Declercq, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, est
nommée notaire à la résidence de Kockelare. nommée notaire à la résidence de Kockelare.
- M. Verhelst, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé - M. Verhelst, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé
notaire à la résidence de Dentergem. notaire à la résidence de Dentergem.
Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999 : Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999 :
- M. Leemans, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé - M. Leemans, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé
notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw.
- Mme Schoorman, A.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est - Mme Schoorman, A.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est
nommée notaire à la résidence de Gand. nommée notaire à la résidence de Gand.
- M. Van Belle, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est - M. Van Belle, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est
nommé notaire à la résidence de Gand. nommé notaire à la résidence de Gand.
- Mme Vandercruyssen, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, - Mme Vandercruyssen, C., licenciée en droit, licenciée en notariat,
est nommée notaire à la résidence de Gand. est nommée notaire à la résidence de Gand.
- Mme Brusselmans, W., licenciée en droit, licenciée en notariat est - Mme Brusselmans, W., licenciée en droit, licenciée en notariat est
nommé notaire à la résidence de Grammont. nommé notaire à la résidence de Grammont.
- M. Van Caenegem, J., licencié en droit, licencié en notariat, est - M. Van Caenegem, J., licencié en droit, licencié en notariat, est
nommé notaire à la résidence de Kruishoutem. nommé notaire à la résidence de Kruishoutem.
- M. Declercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé - M. Declercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé
notaire à la résidence de Zwevegem. notaire à la résidence de Zwevegem.
- Mme Bodson, M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est - Mme Bodson, M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est
nommée notaire à la résidence de Grivegnée (Liège). nommée notaire à la résidence de Grivegnée (Liège).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^