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Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. Le présent ar Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : -
est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels,(...)"
Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent ar Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels,(...) | Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent ar Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels,(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Notariats | Notariats |
Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la | démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la |
résidence de Grammont. | résidence de Grammont. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : | Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels, Ch. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Engels, Ch. de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Gand. | fonctions de notaire à la résidence de Gand. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Belle, W. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Belle, W. de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Gand. | fonctions de notaire à la résidence de Gand. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
Par arrêté royal du 15 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 15 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. Verhelst, L. de ses fonctions de notaire à la | démission de M. Verhelst, L. de ses fonctions de notaire à la |
résidence de Dentergem. | résidence de Dentergem. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : | Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Innis, J. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Innis, J. de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amandsberg. | fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amandsberg. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, P. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, P. de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Koekelare. | fonctions de notaire à la résidence de Koekelare. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
Par arrêté royal du 25 mars 1999 démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 25 mars 1999 démission honorable de ses fonctions |
de notaire à la résidence de Saint-Trond est accordée, à sa demande, à | de notaire à la résidence de Saint-Trond est accordée, à sa demande, à |
Mme Despiegelaere, V. | Mme Despiegelaere, V. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : | Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leemans, H. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leemans, H. de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. | fonctions de notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandercruyssen, F. de | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandercruyssen, F. de |
ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. | ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Croquison, I. de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Croquison, I. de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. | fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
Par arrêté royal du 29 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 29 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. De Gunst, A. de ses fonctions de notaire à la | démission de M. De Gunst, A. de ses fonctions de notaire à la |
résidence de Grivegnée (Liège). | résidence de Grivegnée (Liège). |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
serment de son successeur. | serment de son successeur. |
Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Van Hoof, Ph., licencié en | Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Van Hoof, Ph., licencié en |
droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de | droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de |
Saint-Trond. | Saint-Trond. |
Par arrêtés royaux du 1er décembre 1999 : | Par arrêtés royaux du 1er décembre 1999 : |
- M. Blindeman, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est | - M. Blindeman, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est |
nommé notaire à la résidence de Sint-Amandsberg (Gand). | nommé notaire à la résidence de Sint-Amandsberg (Gand). |
- Mme Declercq, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, est | - Mme Declercq, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, est |
nommée notaire à la résidence de Kockelare. | nommée notaire à la résidence de Kockelare. |
- M. Verhelst, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé | - M. Verhelst, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé |
notaire à la résidence de Dentergem. | notaire à la résidence de Dentergem. |
Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999 : | Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999 : |
- M. Leemans, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé | - M. Leemans, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé |
notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. | notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw. |
- Mme Schoorman, A.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est | - Mme Schoorman, A.-M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est |
nommée notaire à la résidence de Gand. | nommée notaire à la résidence de Gand. |
- M. Van Belle, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est | - M. Van Belle, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est |
nommé notaire à la résidence de Gand. | nommé notaire à la résidence de Gand. |
- Mme Vandercruyssen, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, | - Mme Vandercruyssen, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, |
est nommée notaire à la résidence de Gand. | est nommée notaire à la résidence de Gand. |
- Mme Brusselmans, W., licenciée en droit, licenciée en notariat est | - Mme Brusselmans, W., licenciée en droit, licenciée en notariat est |
nommé notaire à la résidence de Grammont. | nommé notaire à la résidence de Grammont. |
- M. Van Caenegem, J., licencié en droit, licencié en notariat, est | - M. Van Caenegem, J., licencié en droit, licencié en notariat, est |
nommé notaire à la résidence de Kruishoutem. | nommé notaire à la résidence de Kruishoutem. |
- M. Declercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé | - M. Declercq, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé |
notaire à la résidence de Zwevegem. | notaire à la résidence de Zwevegem. |
- Mme Bodson, M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est | - Mme Bodson, M., licenciée en droit, licenciée en notariat, est |
nommée notaire à la résidence de Grivegnée (Liège). | nommée notaire à la résidence de Grivegnée (Liège). |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |