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du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut
du procureur du Roi près le tribunal de première in - Mme Goblet, V., conseiller
à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 : - M. Schoorens, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première in - Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'a(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 : - M. Schoorens, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première in - Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'a(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 : | Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 : |
| - M. Schoorens, G., substitut du procureur du Roi de complément dans | - M. Schoorens, G., substitut du procureur du Roi de complément dans |
| le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du | le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; |
| - Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est | - Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est |
| désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, | désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, |
| pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999; | pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999; |
| - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée |
| à Mme Mortier, R., avocat général près la cour d'appel de Gand. | à Mme Mortier, R., avocat général près la cour d'appel de Gand. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| renvoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | renvoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |