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Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve (...) Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration de la Législation civile et des Cultes Administration de la Législation civile et des Cultes
Arrêtés concernant les associations internationales Arrêtés concernant les associations internationales
et les établissements d'utilité publique et les établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : Un arrêté royal du 19 septembre 1999 :
1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale «
Union Internationale des Avocats », dont le siège est établi à 1000 Union Internationale des Avocats », dont le siège est établi à 1000
Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit :
« Union Internationale des Avocats », en abrégé « U.I.A. » ou »UIA »; « Union Internationale des Avocats », en abrégé « U.I.A. » ou »UIA »;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de
l'association internationale « Fédération Européenne des Etudiants l'association internationale « Fédération Européenne des Etudiants
agés aux Universités » (EFOS), dont le siège est établi à 1030 agés aux Universités » (EFOS), dont le siège est établi à 1030
Bruxelles. Bruxelles.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : Un arrêté royal du 19 septembre 1999 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Fédération des Associations nationales des Fabricants de Luminaires et Fédération des Associations nationales des Fabricants de Luminaires et
de Composants Electrotechniques pour Luminiares » (CELMA), dont le de Composants Electrotechniques pour Luminiares » (CELMA), dont le
siège est établi à 1030 Bruxelles; siège est établi à 1030 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve la modification apportée Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve la modification apportée
aux statuts de l'association internationale « Réseau Européen pour la aux statuts de l'association internationale « Réseau Européen pour la
Prévention du Tabagisme/European Network for Smoking Prevention », en Prévention du Tabagisme/European Network for Smoking Prevention », en
abrégé « REPT/ENSP », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles. abrégé « REPT/ENSP », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 19 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de
l'association internationale « Union Européenne des Associations l'association internationale « Union Européenne des Associations
nationales de Distributeurs d'Eau et de Services d'Assainissement » nationales de Distributeurs d'Eau et de Services d'Assainissement »
(EUREAU), dont le siège est établi à 1140 Bruxelles. (EUREAU), dont le siège est établi à 1140 Bruxelles.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : Un arrêté royal du 19 septembre 1999 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Fantasy Film Festivals Federation » (E.F.F.F.F.) (« European Fantasy Film Festivals Federation » (E.F.F.F.F.) («
Fédération Européenne des Festivals du Film Fantastique ») Fédération Européenne des Festivals du Film Fantastique »)
(F.E.F.F.F.), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; (F.E.F.F.F.), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : Un arrêté royal du 19 septembre 1999 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Human Society », dont le siège est établi à 4020 Jupille-sur-Meuse; Human Society », dont le siège est établi à 4020 Jupille-sur-Meuse;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : Un arrêté royal du 19 septembre 1999 :
1° accorde la personalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personalité civile à l'association internationale «
Meridian », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; Meridian », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : Un arrêté royal du 19 septembre 1999 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
L'Académie Européenne d'Informatisation » (A.E.I.), dont le siège est L'Académie Européenne d'Informatisation » (A.E.I.), dont le siège est
établi à 1050 Bruxelles; établi à 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
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