← Retour vers "Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une
chapelanie Par arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes,
à Balen, dépendant de la paroisse-succursale de Saint- 2) la chapelle de
Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 3) le traitement à charge de l'Etat, af(...)"
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie Par arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la paroisse-succursale de Saint- 2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 3) le traitement à charge de l'Etat, af(...) | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie Par arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la paroisse-succursale de Saint- 2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 3) le traitement à charge de l'Etat, af(...) |
---|---|
MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie | Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie |
Par arrêté royal du 30 juin 1999 : | Par arrêté royal du 30 juin 1999 : |
1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la | 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la |
paroisse-succursale de Saint-André, est supprimée; | paroisse-succursale de Saint-André, est supprimée; |
2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; | 2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; |
3) le traitement à charge de l'Etat, affecté à la place de chapelain | 3) le traitement à charge de l'Etat, affecté à la place de chapelain |
près la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes est transféré à la | près la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes est transféré à la |
troisième place de vicaire près la paroisse-succursale de | troisième place de vicaire près la paroisse-succursale de |
Saint-Antoine, à Zoersel. | Saint-Antoine, à Zoersel. |