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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie Par arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la paroisse-succursale de Saint- 2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 3) le traitement à charge de l'Etat, af(...) Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie Par arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la paroisse-succursale de Saint- 2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 3) le traitement à charge de l'Etat, af(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie
Par arrêté royal du 30 juin 1999 : Par arrêté royal du 30 juin 1999 :
1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la
paroisse-succursale de Saint-André, est supprimée; paroisse-succursale de Saint-André, est supprimée;
2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée;
3) le traitement à charge de l'Etat, affecté à la place de chapelain 3) le traitement à charge de l'Etat, affecté à la place de chapelain
près la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes est transféré à la près la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes est transféré à la
troisième place de vicaire près la paroisse-succursale de troisième place de vicaire près la paroisse-succursale de
Saint-Antoine, à Zoersel. Saint-Antoine, à Zoersel.
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