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août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissier
de justice dans l'arrondissement judiciaire d'An Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 mai 19(...)"
| Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1 er août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'An Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 mai 19(...) | Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1 er août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'An Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 mai 19(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Huissiers de justice | Huissiers de justice |
| Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1er août | Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1er août |
| 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de | 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de |
| ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire | ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 4 mai 1999, entrant en vigueur le 1er août 1999, | Par arrêté royal du 4 mai 1999, entrant en vigueur le 1er août 1999, |
| M. Bourdeaud'hui, N., licencié en droit, est nommé huissier de | M. Bourdeaud'hui, N., licencié en droit, est nommé huissier de |
| justice. | justice. |
| Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire d'Anvers. | judiciaire d'Anvers. |