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instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un
an prenant cours le 1 er août 1 Par arrêté ministériel du
28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., rédacteur au greffe du tribuna(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 1 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., rédacteur au greffe du tribuna(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 1 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., rédacteur au greffe du tribuna(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Coster, P., juge au tribunal | Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Coster, P., juge au tribunal |
| de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge | de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge |
| d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er | d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er |
| août 1999. | août 1999. |
| Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., | Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., |
| rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est | rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce | temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |