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arrêté royal du 13 juin 1999 : M. Lefebvre, Francis, désigné comme assesseur exécution des peines
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| Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 juin 1999 : M. Lefebvre, Francis, désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de (...) | Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 juin 1999 : M. Lefebvre, Francis, désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale des Etablissements pénitentiaires | Direction générale des Etablissements pénitentiaires |
| Personnel. - Désignations | Personnel. - Désignations |
| Par arrêté royal du 13 juin 1999 : | Par arrêté royal du 13 juin 1999 : |
| M. Lefebvre, Francis, désigné comme assesseur exécution des peines | M. Lefebvre, Francis, désigné comme assesseur exécution des peines |
| suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, | suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, |
| pour une période de trois ans, depuis le 1er février 1999, est désigné | pour une période de trois ans, depuis le 1er février 1999, est désigné |
| comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de | comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de |
| libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er juillet 1999; | libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er juillet 1999; |
| M. Axel, Jean-Hugues, désigné comme assesseur exécution des peines | M. Axel, Jean-Hugues, désigné comme assesseur exécution des peines |
| suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, | suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, |
| pour une période de trois ans, depuis le 1er février 1999, est désigné | pour une période de trois ans, depuis le 1er février 1999, est désigné |
| comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de | comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de |
| libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er septembre | libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er septembre |
| 1999. | 1999. |