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cour d'appel de Bruxelles, reste désigné comme conseiller général à la Politique criminelle.
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Désignation Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Lucien Nouwynck, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, reste désigné comme conseiller général à la Politique criminelle. | Désignation Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Lucien Nouwynck, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, reste désigné comme conseiller général à la Politique criminelle. |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Désignation | Désignation |
Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Lucien Nouwynck, avocat | Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Lucien Nouwynck, avocat |
général près la cour d'appel de Bruxelles, reste désigné comme | général près la cour d'appel de Bruxelles, reste désigné comme |
conseiller général à la Politique criminelle. | conseiller général à la Politique criminelle. |