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du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de
premier substitut de l'auditeur du travail près Par arrêté royal du 24 mars 1999 est nommé secrétaire
adjoint au parquet de la cour du travail (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Verhamme, G., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près Par arrêté royal du 24 mars 1999 est nommé secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Verhamme, G., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près Par arrêté royal du 24 mars 1999 est nommé secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Verhamme, G., substitut de | Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Verhamme, G., substitut de |
| l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, | l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, |
| d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de premier substitut de | d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de premier substitut de |
| l'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un nouveau terme de | l'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un nouveau terme de |
| trois ans, prenant cours le 1er mai 1999. | trois ans, prenant cours le 1er mai 1999. |
| Par arrêté royal du 24 mars 1999 est nommé secrétaire adjoint au | Par arrêté royal du 24 mars 1999 est nommé secrétaire adjoint au |
| parquet de la cour du travail de Mons, M. Neve, A., rédacteur | parquet de la cour du travail de Mons, M. Neve, A., rédacteur |
| principal au parquet de la cour d'appel de Mons. | principal au parquet de la cour d'appel de Mons. |
| Par arrêtés ministériels du 6 avril 1999 : | Par arrêtés ministériels du 6 avril 1999 : |
| - l'arrêté ministériel du 19 mars 1999, par lequel Mme Cop, N., | - l'arrêté ministériel du 19 mars 1999, par lequel Mme Cop, N., |
| greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon, est | greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon, est |
| déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Neufchâteau, est | déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Neufchâteau, est |
| rapporté; | rapporté; |
| - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint aux | - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint aux |
| justices de paix des canton de Messancy et d'Etalle, de M. Marenne, | justices de paix des canton de Messancy et d'Etalle, de M. Marenne, |
| A., employé au greffe des justices de paix de ces cantons. | A., employé au greffe des justices de paix de ces cantons. |
| Par arrêté ministériel du 8 avril 1999, M. Vanderlinden, G., employé à | Par arrêté ministériel du 8 avril 1999, M. Vanderlinden, G., employé à |
| titre provisoire au greffe de la justice de paix du deuxième canton de | titre provisoire au greffe de la justice de paix du deuxième canton de |
| Gand et du canton de Zomergem, reste temporairement délégué aux | Gand et du canton de Zomergem, reste temporairement délégué aux |
| fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons. | fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |