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démission de M. Steenackers, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le - est acceptée, à sa demande, la démission
de M. Taymans (écuyer J.) de ses fonctions de notaire à (...)"
| Notariats Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taymans (écuyer J.) de ses fonctions de notaire à (...) | Notariats Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taymans (écuyer J.) de ses fonctions de notaire à (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Notariats | Notariats |
| Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : | Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, A., de | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, A., de |
| ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. | ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment de son successeur; | serment de son successeur; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taymans (écuyer J.) | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taymans (écuyer J.) |
| de ses fonctions de notaire à la résidence de Perwez. | de ses fonctions de notaire à la résidence de Perwez. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment de son successeur; | serment de son successeur; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rombeau, J., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rombeau, J., de ses |
| fonctions de notaire à la résidence de Jumet (Charleroi). | fonctions de notaire à la résidence de Jumet (Charleroi). |
| Il est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions. |
| Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment de son successeur. | serment de son successeur. |
| Par arrêtés royaux du 25 mars 1999 : | Par arrêtés royaux du 25 mars 1999 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Collignon, M., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Collignon, M., de ses |
| fonctions de notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne. | fonctions de notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment de son successeur; | serment de son successeur; |
| - M. Steenackers, L., licencié en droit, licencié en notariat, est | - M. Steenackers, L., licencié en droit, licencié en notariat, est |
| nommé notaire à la résidence d'Anvers; | nommé notaire à la résidence d'Anvers; |
| - M. van der Elst, G., licencié en droit, licencié en notariat, est | - M. van der Elst, G., licencié en droit, licencié en notariat, est |
| nommé notaire à la résidence de Perwez; | nommé notaire à la résidence de Perwez; |
| - M. Paul, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé | - M. Paul, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé |
| notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne; | notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne; |
| - Mme Rombeau, D., licenciée en droit, licenciée en notariat, est | - Mme Rombeau, D., licenciée en droit, licenciée en notariat, est |
| nommée notaire à la résidence de Jumet (Charleroi). | nommée notaire à la résidence de Jumet (Charleroi). |